La poursuite de la navigation sur ce site (www.johnpaul.com) (ci-après le « Site ») vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissant la relation entre John Paul et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au Site et à ses services (ci-après « l’Utilisateur »).
La version actuellement en ligne de ces CGU est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace. Il appartient, en conséquence, à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU. Le fait de naviguer sur le Site et d’utiliser tout ou partie des services postérieurement à toutes modifications apportées aux CGU vaudra acceptation de sa part de ces modifications.

 

1.    ACCES AU SITE

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. 
L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

2.    CONTENU DU SITE

John Paul met à la disposition des Utilisateurs sur le Site, un formulaire de contact, des informations concernant la marque John Paul, les offres et prestations proposées par John Paul, son actualité et les informations sur le Groupe.
John Paul ne peut garantir que le Site, et plus particulièrement les informations qui y figurent sont exemptes d’erreur ou d’omission. Il appartient, en conséquence, à l’Utilisateur d’utiliser les informations disponibles sur le Site avec discernement.

3.    FORMULAIRE DE CONTACT

John Paul met à la disposition des Utilisateurs sur le Site un formulaire de contact. Il offre aux Utilisateurs la possibilité de contacter John Paul pour lui adresser une demande d’information (Fidélisation – Presse), une proposition de partenariat ou une demande plus générale. C’est un canal offert à l’Utilisateur pour communiquer avec John Paul. 
L’utilisation du formulaire de contact est gratuite et facultative et implique l’acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU.
L’ensemble des champs obligatoires doit être renseigné pour valider l’envoi du formulaire de contact et l’Utilisateur doit indiquer une adresse électronique valide.
La validation du formulaire par l’Utilisateur vaut consentement à celui-ci, aux présentes CGU et à la Politique de confidentialité, ainsi qu’acceptation de sa part, de recevoir en retour de John Paul une réponse.
John Paul se réserve le droit de répondre à l’usager par le moyen qu’elle jugera le plus adapté à la situation, ce que l’Utilisateur accepte.
L’accès au formulaire de contact est disponible 7/7, 24/24. John Paul se réserve toutefois la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le formulaire pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
L’indisponibilité du formulaire ne donne droit à aucune indemnité.

4.    PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, les marques, logos et tout autre signe distinctif de John Paul, ou de ses partenaires, et tout logiciel utilisé sur le Site ainsi que les contenus du Site (c’est-à-dire, tout texte, vidéo, photographie ou tout autre information sous quelque format et de quelque nature que ce soit figurant sur le Site) (ci-après les « Propriétés ») sont la propriété exclusive de John Paul ou de ses partenaires.
Les Propriétés sont susceptibles de faire l’objet d’une protection, par le droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
Il est interdit en conséquence de copier, modifier, reproduire, distribuer, publier, d’intégrer sur quelques support que ce soit, adapter, transférer ou céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière sous quelque forme que ce soit les Propriétés ou d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes sources et/ou aux protocoles des Propriétés, sans l’autorisation expresse de John Paul ou du titulaire des droits.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 
Le fait pour John Paul de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

5.    GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du Site, John Paul pourra à tout moment :
•    suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
•    supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
•    suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

6.    RESPONSABILITES

La responsabilité de John Paul ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
John Paul ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
•    du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
•    du fait du non-respect par vous des présentes CGU.
John Paul n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si John Paul venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, elle pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

7.    DONNEES PERSONNELLES

L’utilisation du Site et/ou du formulaire de contact proposés est susceptible d’entraîner le traitement par John Paul et, le cas échéant, ses partenaires, des données personnelles de l’Utilisateur.
Les modalités de ce traitement sont détaillées au sein la Politique de Confidentialité du Site, accessible en cliquant ici.

8.    LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de John Paul, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : communication@johnpaul.com
John Paul est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où John Paul accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de John Paul.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de John Paul.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de John Paul qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9.    DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
 

Mise à jour : Mars 2022